Conditions Générales de Vente (CGV)

Champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de formation à la conduite et services associés (à compléter selon vos offres).

Références : Code de la consommation — art. L111-1 et suivants

Informations précontractuelles

• Caractéristiques essentielles des prestations
• Prix, modalités de paiement, et conditions d’exécution
• Coordonnées du professionnel

Références : Code de la consommation — art. L111-1, L221-5

Prix, paiement, et exécution

Les prix sont indiqués en euros. Les modalités de paiement et conditions d’exécution sont précisées lors de la commande/inscription (à compléter : acompte, échéancier, etc.).

Références : Code de la consommation — art. L112-1 ; Code civil — art. 1103

Rétractation (si vente à distance)

Lorsque la commande est conclue à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions.

Références : Code de la consommation — art. L221-18 à L221-28

Annulation, report, absence

Les conditions d’annulation/report (délais, frais éventuels) doivent être indiquées clairement (à compléter selon votre politique).

Références : Code civil — art. 1217 ; Code de la consommation — art. L221-15 (si applicable)

Médiation & règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (à compléter : coordonnées du médiateur) et/ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Références : Code de la consommation — art. L612-1 et suivants ; RLL (UE) n°524/2013

Dernière mise à jour : 07/02/2026 — Ces modèles doivent être complétés avec les informations exactes de l’éditeur (dénomination, SIREN/SIRET, directeur de publication, hébergeur, etc.).